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D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes

Article 3.10.02
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3.10.02. Lorsqu’un dentiste reproduit le symbole graphique de l’Ordre pour les fins de sa publicité, il doit s’assurer que ce symbole est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
D. 279-93, a. 1.
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